Article 63 de la LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Article 63 de la LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016

Article 64

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-4, Art. L732-54-1, Art. L751-1, Art. L751-37, Art. L752-5-1, Art. L752-5-2

II. - Les 2° et 6° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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1. Agriculture - Temps Partiel Thérapeutique - Agriculture

Mme Valérie Beauvais · Questions parlementaires · 26 décembre 2017

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui ont ouvert pour les non-salariés agricoles, la possibilité de bénéficier : du temps partiel thérapeutique (art. […]

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