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. - En affirmant que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 va conceptuellement tuer l'esclavage (V. spéc. […] n° 65105, Quillevère : Lebon, p. 333). […] À cela, il faut ajouter que l'article 218 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a abrogé l'ordonnance de 1825 sur l'indemnité imposée à Haïti (qui en demande aujourd'hui le remboursement à l'État français) et que l'article 219 a abrogé la loi du 30 avril 1849 relative à l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage.
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