Article 218 de la LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017

Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

L'ordonnance de Charles X du 17 avril 1825 est abrogée.

Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

Commentaire1

1Faut-il abroger le code noir ?
Me Raymond Auteville · consultation.avocat.fr · 23 juin 2025

. - En affirmant que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 va conceptuellement tuer l'esclavage (V. spéc. […] n° 65105, Quillevère : Lebon, p. 333). […] À cela, il faut ajouter que l'article 218 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a abrogé l'ordonnance de 1825 sur l'indemnité imposée à Haïti (qui en demande aujourd'hui le remboursement à l'État français) et que l'article 219 a abrogé la loi du 30 avril 1849 relative à l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).