Le chapitre II (articles 2 et 3) concerne la protection de l'identité des policiers, des gendarmes, des agents des douanes ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec le terrorisme. […] - le renforcement de la mesure de contrôle administratif des retours (article 5) ; - la possibilité d'un armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection de l'intégrité physique des personnes (article 6 ) ; - l'aggravation […] des peines de l'outrage commis contre des personnes dépositaires de l'autorité publique (article 7). […] Enfin, le chapitre IV (article 11) contient les dispositions relatives aux outre-mer.