Entrée en vigueur le 30 décembre 2017
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Sct. IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures , Art. 1590
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Entrée en vigueur le 30 décembre 2017
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Sct. IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures , Art. 1590
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.