Article 168 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017
Article 167Article 169
Article 168 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2335-16
Voir la source institutionnelle
Commentaire • 1
1. Titres sécurisés : les communes percevront une dotation revaloriséeAccès limité
www.weka.fr · 11 septembre 2018
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Documents parlementaires • 23
0
Sur l'article 62, renuméroté article 168
I. – CRÉDITS DES MISSIONS...............................................................................................................................................105 Article 29 : Crédits du budget général............................................................................................................................105 Article 30 : Crédits des budgets annexes.......................................................................................................................106 Article 31 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours … Lire la suite…
Sur l'article 62, renuméroté article 168
Résumé du dispositif et effets principaux Le présent article a pour objet d'abroger l'article 62 de la loi de finances pour 2017, dont l'objet est d'étendre, à compter du 1er janvier 2018, l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations dites « intra-journalières » (intraday). Compte tenu de son placement en seconde partie de cette loi de finances et des incertitudes pesant sur la faisabilité technique de cette extension, le produit budgétaire qui en aurait résulté n'a pas été évalué par le Gouvernement. Le coût de la présente mesure d'abrogation n'est donc pas … Lire la suite…
Sur l'article 62, renuméroté article 168
Lors de sa réunion du 27 septembre 2017, la commission a entendu M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances pour 2018. M. le président Éric Woerth. Cette audition, qui se tient à l'issue du Conseil des ministres, est donc absolument traditionnelle à ceci près qu'elle porte cette année sur la … Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion