Article 50 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Article 50 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

Article 49

Article 51

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
Art. 5

- Code de l'énergie
Art. L311-10-2, Art. L314-14-1

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Documents parlementaires • 30

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 23, renuméroté article 50

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.....................................................30 I. – IMPÔTS ET RESSOURCES … Lire la suite…

2. Amendement I-CF557, 7 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018Adopté

Sur l'article 23, renuméroté article 50

Amendement rédactionnel Lire la suite…

3. Amendement I-CF555, 7 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018Adopté

Sur l'article 23, renuméroté article 50

Amendement rédactionnel Lire la suite…

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