Article 133 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017
Article 132Article 134
Article 133 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015Art. 74
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Sur l'article 52 septies, renuméroté article 133
Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017 Disponible au format PDF (914 Koctets) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE » 1. Hors pensions, une hausse des crédits de paiement de la mission de 1,8 milliard d'euros en 2018 2. Un montant de crédits prévu pour 2018 significativement supérieur au montant inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 3. Une hausse des moyens dont plus de la moitié sera consacrée au … Lire la suite…
Sur l'article 52 septies, renuméroté article 133
- l'article 52 septies (Prorogation d'un an du régime de transfert de propriété des biens immobiliers et mobiliers des établissements médico sociaux relevant de l'ONAC-VG à des établissements publics nationaux) ; - l'article 52 octies (Indemnisation des militaires victimes de l'amiante). Par ailleurs, l'article 53 (réforme du dispositif d'exonérations de cotisations sociales pour les entreprises d'armement) a fait l'objet d'une suppression conforme. Lire la suite…
Sur l'article 52 septies, renuméroté article 133
La parole est à Mme Christine Prunaud. Mme Christine Prunaud. Cet amendement porte sur la participation de la France à l'OTAN. J'ai abordé ce sujet lors de la discussion générale, évoqué les problèmes de souveraineté et le fait que, selon nous, l'OTAN a bafoué la Charte des Nations unies. L'OTAN est toujours en opposition avec l'ONU, comme si elle induisait une logique de blocs et la poursuite des conflits. Partout où l'OTAN se renforce – on l'a vu notamment après la guerre froide et la séparation des différents États de l'ex-Union soviétique –, la course aux armements progresse. C'est … Lire la suite…
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