Article 6 de la LOI n°2018-166 du 8 mars 2018
Article 6 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L612-2
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Sur l'article 2 bis ae, renuméroté article 6
M. Gabriel Attal, député, rapporteur . - Je salue le travail accompli à l'Assemblée nationale par notre collègue Annie Genevard, qui a oeuvré avec énergie à ce que la maîtrise de la langue française figure dans le présent projet de loi. Nous n'avions hélas pas réussi à nous accorder sur une rédaction satisfaisante. M. Grosperrin, sénateur du Doubs, le département de Mme Genevard, y est parvenu et je m'en réjouis. La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis AE dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
Sur l'article 2 bis ae, renuméroté article 6
M. Gabriel Attal, député, rapporteur. - Je salue le travail accompli à l'Assemblée nationale par notre collègue Annie Genevard, qui a oeuvré avec énergie à ce que la maîtrise de la langue française figure dans le présent projet de loi. Nous n'avions hélas pas réussi à nous accorder sur une rédaction satisfaisante. M. Grosperrin, sénateur du Doubs, le département de Mme Genevard, y est parvenu et je m'en réjouis. La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis AE dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
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