Entrée en vigueur le 10 mars 2018
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 6
Dans la continuité des enseignements dispensés dans le second cycle de l'enseignement du second degré, qui préparent à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, le premier cycle a pour finalités :
1° De permettre à l'étudiant d'acquérir, d'approfondir et de diversifier ses connaissances dans des disciplines fondamentales ouvrant sur un grand secteur d'activité, de perfectionner sa maîtrise de la langue française, d'acquérir des méthodes de travail et de se sensibiliser à la recherche ;
2° De mettre l'étudiant en mesure d'évaluer ses capacités d'assimilation des bases scientifiques requises pour chaque niveau et type de formation et de réunir les éléments d'un choix professionnel ;
2° bis D'accompagner tout étudiant dans l'identification et dans la constitution d'un projet personnel et professionnel, sur la base d'un enseignement pluridisciplinaire et ainsi d'une spécialisation progressive des études ;
3° De permettre l'orientation de l'étudiant, dans le respect de sa liberté de choix, en le préparant soit aux formations qu'il se propose de suivre dans le deuxième cycle, soit à l'entrée dans la vie active après l'acquisition d'une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme.
dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances » ; 5° Le 2° du II de l'article L. 5775-10 est ainsi rédigé : « 2° Les mots : “secondaires au sens de l'article L. 337-1 du code de l'éducation ou d'études supérieures au sens des articles L. 612-2 et L. 613-1 du même code” sont remplacés par les mots : “supérieures au sens des articles L. 612-2 et L. 613-1 du code de l'éducation”. » ; 6° La soixante-sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 5785-1 est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées : « L. 5547-3 Résultant de la loi n° 2018-771 du […] ) Les articles L. 3421-3 et L. 3421-4 sont ainsi rédigés : « Art. […] : « et L. 3421-2 » ; […]
Lire la suite…[…] du code du travail. […] d'odontologie ou de maïeutique sur le fondement du troisième alinéa de l'article L 631-1 sont les suivantes : /1° Une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues au I de l'article R. 631-1-1 et de l'article R. 631-1- 2 et conduisant à un diplôme national de licence dispensée dans une université comportant ou non une unité de formation et de recherche de médecine, […] 2 ° et 3° dans les conditions prévues aux articles L. 612 -3 et L. 612 […]
[…] au sein de l'unité de formation et de recherche de droit ; que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration conformément à l'article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 16 août 1789 ; […] que ce responsable est en charge des actions de coopération dont il assure la mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article D. 123-20 du code de l'éducation, […] au regard de l'article R. 421-2 du code de justice administrative ; […] que le refus de faire droit à sa demande découle de la méconnaissance des dispositions des articles L. 123-4 du code de l'éducation, […] l'article L. 612-2 du dudit code et de l'article 614-1 du même ; […]
[…] en méconnaissance des dispositions de l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration et des articles L. 612-2 et L. 719-7 du code de l'éducation, […] Aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'éducation : « Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier du livre IV de la sixième partie du code du travail ou des dérogations prévues par les textes réglementaires. / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle. […]
Depuis sa généralisation, la plateforme Parcoursup constitue le point de passage obligé de la procédure nationale de préinscription dans le premier cycle de l'enseignement supérieur, prévue par l'article L. 612-3 du code de l'éducation. […] Quatre jugements et ordonnances récents en offrent une illustration éclairante. […] Il fait application de l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration, qui dispense de la signature de leur auteur les actes notifiés au public par l'intermédiaire d'un téléservice, […] Le tribunal retient expressément que Parcoursup, mentionné à l'article D. 612-1 du code de l'éducation, constitue un téléservice au sens de ces dispositions. […]
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