Article 12 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Article 12 de la LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 11

Entrée en vigueur le 10 mars 2018

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L831-3, Art. L841-5

III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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