Article 12 de la LOI n°2018-166 du 8 mars 2018
Article 11
Article 12 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Version10 mars 2018
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Sur l'article 4, renuméroté article 12
Mesdames, Messieurs, Face aux dysfonctionnements rencontrés lors de la campagne d'admission dans le supérieur en 2017 et à la persistance d'un taux d'échec très élevé dans le premier cycle, le Gouvernement a souhaité engager une action globale afin de mieux accompagner les étudiants, d'améliorer leurs conditions de vie et d'études et de favoriser leur réussite dans les filières d'enseignement supérieur qu'ils ont choisies. Le présent projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants est la pierre angulaire de ce plan d'ensemble. Il apporte en effet une réponse cohérente … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 12
INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................. 5 Tableau synoptique des consultations obligatoires ................................................................................. 7 Tableau récapitulatif des textes d'application ......................................................................................... 8 Articles 1er et 2 Les modalités d'accès au premier cycle des études supérieures ................................. 9 1. État des lieux et diagnostic … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 12
Rédactionnel : il s'agit de supprimer des mots inutiles. Lire la suite…
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