Article 2 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Article 2 de la LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L611-3

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Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2

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