Article 1 de la LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Article 1 de la LOI n°2018-202 du 26 mars 2018

Article 2

Entrée en vigueur le 28 mars 2018

Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus organisateurs des jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.

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Commentaire • 1

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1. Les règles d'urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en applicationAccès limité

Le Moniteur · 27 juin 2018

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Décisions • 11

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1. Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 4e section, 29 juillet 2024, n° 24/09236

[…] Aux termes de son assignation signifiée le 22 juillet 2024, le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques demande au tribunal, au visa des articles 6-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, 313-6-2 du code pénal, de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, des articles L. 141-5, L. 333-1, L. 332-1-2 et R. 332-21 du code du sport, L. 713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, L. 121-2 du code de la consommation, et 481-1 du code de procédure civile, de :

2. Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 4e section, 31 juillet 2024, n° 24/09500

[…] Aux termes de son assignation valant dernières conclusions signifiée le 26 juillet 2024, le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques demande au tribunal, au visa des articles 6-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, 313-6-2 du code pénal, de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, des articles L. 141-5, L. 333-1, L. 332-1-2 et R. 332-21 du code du sport, L. 713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, L. 121-2 du code de la consommation, et 481-1 du code de procédure civile, de :

3. Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 4e section, 31 juillet 2024, n° 24/09501

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Documents parlementaires • 16

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1. Exposé des motifs, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront le plus grand événement sportif international jamais organisé en France. Cette compétition planétaire revient donc à Paris, qui a déjà eu le privilège d'accueillir les Jeux d'été dès leur deuxième édition, en 1900, puis de nouveau, il y a 100 ans, en 1924, quarante ans après que Pierre de Coubertin a proclamé le rétablissement des jeux Olympiques dans leur version moderne. L'histoire du mouvement olympique est ainsi intimement liée à la France, tout comme son … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

PARALYMPIQUES AU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE, AU COMITE INTERNATIONAL PARALYMPIQUE ET AU COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES _________________________________________________________________________ 14 1. ÉTAT DES LIEUX ________________________________________________________________ 14 2. OBJECTIFS POURSUIVIS ET NECESSITE DE LEGIFERER ______________________________________ 15 3. OPTION POSSIBLE ET DISPOSITIF RETENU ______________________________________________ 15 4. ANALYSE DES IMPACTS DES DISPOSITIONS ENVISAGEES ____________________________________ 15 4.1 Impacts juridiques … Lire la suite…

3. Rapport n° 0484, Annexe Texte comparatif COMPA, 11 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

___ Pages Principaux apports de la Commission Introduction I. Le dispositif d'organisation et de financement des Jeux, en filigrane du présent projet de loi A. La mise en place des acteurs de l'organisation des Jeux 1. Le comité d'organisation, une association à but non lucratif 2. La Solideo, le garant public de la livraison des équipements olympiques 3. L'héritage des Jeux de Paris 2024, un troisième pilier à ne pas oublier 4. La coordination interministérielle des moyens de l'État 5. Des relations contractuelles à préciser B. Un plan de financement destiné à éviter les dérapages 1. Le … Lire la suite…

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