Article 60 de la LOI n°2018-699 du 3 août 2018
Article 59Article 61
Article 60 de la LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-45
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Sur l'article 56, renuméroté article 60
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…
Sur l'article 56, renuméroté article 60
Amendement rédactionnel. L'alinéa 5 de l'article 56 de la proposition de loi dispose que les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont précisés par décret. Cette disposition est source de confusions : elle pourrait laisser penser que seul le conseil d'administration de l'Institut est régi par le pouvoir règlementaire alors qu'en réalité un décret fixe l'ensemble des règles de fonctionnement de l'organisme. Il est donc proposé de la supprimer. En outre, le renvoi à un décret est … Lire la suite…
Sur l'article 56, renuméroté article 60
L'article 56 de la proposition loi vise à consacrer au niveau législatif la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Lire la suite…
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