Entrée en vigueur le 6 août 2018
I. - L'Observatoire de la laïcité comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire sont précisés par décret.
Entrée en vigueur le 6 août 2018
I. - L'Observatoire de la laïcité comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire sont précisés par décret.