Article 30 de la LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018
Article 29
Article 31

Entrée en vigueur le 7 septembre 2018

Deux ans après sa promulgation, la présente loi fait l'objet d'une évaluation pour confirmer ses effets sur la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et de ses partenaires.

Entrée en vigueur le 7 septembre 2018

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