Article 103 de la LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018
Article 102
Article 104

Entrée en vigueur le 4 décembre 2019

Modifié par : LOI n°2019-1270 du 2 décembre 2019 - art. 8

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2019, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond exprimé
en équivalents
temps plein travaillé

I. Budget général

1 942 602

Action et comptes publics

123 501

Agriculture et alimentation

30 232

Armées

271 268

Cohésion des territoires

564

Culture

10 829

Économie et finances

12 608

Éducation nationale

1 024 061

Enseignement supérieur, recherche et innovation

7 298

Europe et affaires étrangères

13 598

Intérieur

287 291

Justice

86 452

Outre-mer

5 548

Services du Premier ministre

11 608

Solidarités et santé

9 519

Sports

-

Transition écologique et solidaire

39 373

Travail

8 852

II. Budgets annexes

11 208

Contrôle et exploitation aériens

10 545

Publications officielles et information administrative

663

Total général

1 953 810
Entrée en vigueur le 4 décembre 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).