LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)
LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
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Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 mars 2019 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale. et 1 autre |
Commentaires • 42
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Cité dans 7 amendementsCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1415-2
Article 2
Cité dans 1 amendementCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1415-4
Article 3
Cité dans 7 amendementsCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1121-7