Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 36
1. A quand un décret pour simplifier l'organisation des concours de la fonction publique territoriale ?Accès limité
www.lagazettedescommunes.com · 20 juin 2024
2. Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
M. Mathieu Darnaud, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Ardèche · Questions parlementaires · 13 juillet 2023
Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la publication du décret appliquant l'article 89 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui concerne la simplification de l'organisation des concours de la fonction publique territoriale. […]
Lire la suite…3. Le Sénat préconise de renforcer l'attractivité des concours de la fonction publiqueAccès limité
www.weka.fr · 12 décembre 2019
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