Article 9 de la LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1) | Doctrine

Article 9 de la LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013
Art. 11

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1. Amendement 74, 19 juillet 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presseAdopté

Sur l'article 5 ter, renuméroté article 9

Amendement de coordination. Lire la suite…

2. Rapport - nº 737, 24 septembre 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Sur l'article 5 ter, renuméroté article 9

L'article 5 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

3. Séance publique, 23 juillet 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Sur l'article 5 ter, renuméroté article 9

M. le président. Les amendements n os 74 et 75 rectifié de M. Laurent Garcia, rapporteur, sont des amendements de coordination. (Les amendements n os 74 et 75 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) Lire la suite…

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