Article 115 de la LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019
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Article 115 de la LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
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Sur l'article 32 quinquies a, renuméroté article 115
___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture ___ PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÃS PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÃS TITRE I ER A TITRE I ER A PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÃTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÃLE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÃTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÃLE (Division et intitulé nouveaux) Article 1 er A (nouveau) Article 1 er A Le rapport déterminant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des … Lire la suite…
Sur l'article 32 quinquies a, renuméroté article 115
La commission adopte l'article 32 quinquies A sans modification. Article 32 quinquies B (articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche) : Tunnel sous la Manche : préparation du Brexit La commission adopte l'article 32 quinquies B sans modification. Lire la suite…
Sur l'article 32 quinquies a, renuméroté article 115
(Les articles 32 quinquies A, 32 quinquies B, 32 quinquies, 32 sexies A et 32 sexies sont successivement adoptés.) Lire la suite…
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