Article 89 de la LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Article 88
Article 90

Entrée en vigueur le 28 décembre 2019

Pour l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)


SOUS-OBJECTIF

OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

93,6

Dépenses relatives aux établissements de santé

84,4

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

10,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

11,7

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,5

Autres prises en charge

2,4

Total

205,6
Entrée en vigueur le 28 décembre 2019

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