Article 88 de la LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

Entrée en vigueur le 28 décembre 2019

Pour l'année 2020, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 224,1 milliards d'euros;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 222,6 milliards d'euros.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2019

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