1. (Rép. min.) Quel avenir pour les agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique ?Accès limité
Lextenso · 19 février 2021
2. Quel avenir pour les agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique ?
actu-juridique.fr · 15 février 2021
L'article 27 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Defrénois 25juin 2020, n°161h2, p.5) a ainsi permis de modifier le calendrier initial en décalant d'une année calendaire différentes étapes dans le processus de préparation au transfert du domaine. En parallèle, la durée de vie des agences pour la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques est prolongée d'un an, soit jusqu'au 1er janvier 2022.
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