I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L371-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art. L774-1

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

Art. 58

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.