I. -A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS , Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours , Art. L726-1, Sct. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours , Art. L726-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L725-3

II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du I du présent article.