Entrée en vigueur le
- Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche , Art. L434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L412-8
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-7, Art. L313-20
L'article 12 de la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit en effet un dispositif visant à améliorer l'accueil des chercheurs et doctorants étrangers et à combler les manques précédemment constatés. […]
Lire la suite…Doctorants et chercheurs étrangers Décret fixant les modalités relatives à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche, notamment l'établissement auquel incombe les obligations de l'employeur en matière de déclaration des accidents du travail et de paiement des cotisations, en application de l'article 12 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. […] Le juge national se demande quelle méthode de calcul appliquer conformément à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 883/2004. […]
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