Article 240 de la LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Article 239
Article 241

Entrée en vigueur le 31 décembre 2020

I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6341-2, Art. L6341-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6341-8

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2020

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Article L6341-1 NOTA : L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68. Article L6341-2 NOTA : Conformément au II de l'article 240 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. […] Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, […]

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Article L6341-7 NOTA : Conformément au II de l'article 240 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. […]

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