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Article 240 de la LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Article 239
Article 241

LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  1. LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

Article 240 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2020

Entrée en vigueur le 31 décembre 2020

I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6341-2, Art. L6341-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6341-8

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2020

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Documents parlementaires • 6

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1. Amendement II-976, 22 octobre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2021Adopté
Sur l'article 56 bis, renuméroté article 240
I.Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la mesure de revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle prévue dans le cadre du plan France Relance. En effet, les travaux conduits dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences ont démontré le caractère désincitatif à l'entrée en formation de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. Elle est en effet caractérisée par de fortes disparités des conditions d'accès et des niveaux de rémunération, des démarches administratives lourdes et des pertes financières liées à … Lire la suite…
2. Rapport général - nº 138, 19 novembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2021
Sur l'article 56 bis, renuméroté article 240
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020 Disponible au format PDF (2 Moctets) Synthèse du rapport (230 Koctets) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL PREMIÈRE PARTIE LA MISSION « PLAN DE RELANCE » PORTE DES CRÉDITS TRÈS HÉTÉROGÈNES I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE » POUR UN PEU PLUS D'UN TIERS DU PLAN DE RELANCE DE 100 MILLIARDS D'EUROS A. LA NOUVELLE MISSION COMPREND TROIS GRANDS PROGRAMMES REPRÉSENTANT 36,4 MILLIARDS D'EUROS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET 22,0 … Lire la suite…
3. Rapport - nº 247, 16 décembre 2020, Nouvelle lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2021
Sur l'article 56 bis, renuméroté article 240
- l'article 56 : mise en oeuvre de la subvention exceptionnelle versée à France compétences ; - l'article 56 bis : revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle ; - l'article 56 ter : adaptation de la prime de rénovation énergétique ; - l'article 56 quater : dérogation au seuil de cofinancement par les collectivités territoriales pour les opérations d'investissement en matière de rénovation énergétique ; - l'article 56 septies : gestion de plusieurs dispositifs du plan de relance par Bpifrance Financement SA et Bpifrance Participations SA ; - l'article 56 … Lire la suite…
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