Article unique de la LOI n°2021-194 du 23 février 2021
Entrée en vigueur le 25 février 2021

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Sur l'article unique, renuméroté article unique
Mesdames, Messieurs, Créée en 1999, l'Agence mondiale antidopage (AMA) a pour objectif d'assurer la lutte contre le dopage en harmonisant les politiques et les règles parmi les organisations sportives et les gouvernements du monde. Pour ce faire, elle a adopté le premier code mondial antidopage en 2003, lors de la deuxième conférence mondiale sur le dopage. S'étant engagée à réviser ce code de manière régulière afin d'adapter la règlementation aux évolutions réelles du dopage et de parfaire son combat, deux nouvelles versions du code mondial antidopage sont entrées en vigueur en 2009 et … Lire la suite…

Sur l'article unique, renuméroté article unique
PROJET DE LOI habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage NOR : SPOV1935007L/Bleue-1 17 février 2020 2 Lire la suite…
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