Article 80 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Article 80 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 79

Article 81

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)
Art. L111-12-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)
Art. L132-12-1

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1. Amendement n° COM-246, 27 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience…Adopté

Sur l'article 20 duodecies, renuméroté article 80

Le présent amendement a pour objectif de procéder à une recodification d'une disposition prévue par le code minier, suivant en cela l'intention du législateur exprimée à l'occasion de la loi « Hydrocarbures » de 2017 et celle indiquée par le Gouvernement. Il inscrit ainsi "en dur" une disposition initialement contenue dans les habilitations à légiférer par ordonnances, prévues à l'article 21. Lire la suite…

2. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 20 duodecies, renuméroté article 80

Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'amendement COM-246 de son rapporteur, M. Daniel Gremillet, créant cet article. Lire la suite…

3. Rapport - nº 766, 12 juillet 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 20 duodecies, renuméroté article 80

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