Article 228 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 227Article 229
Article 228 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Version25 août 2021
Entrée en vigueur le 25 août 2021
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L411-1 A
II.-Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.
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Sur l'article 56 bis aa, renuméroté article 228
Le développement de la connaissance du patrimoine naturel doit permettre d'élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité. Ces éléments de connaissance ont vocation à rejoindre l'inventaire du patrimoine naturel. Il s'agit d'un volet essentiel pour la mise en œuvre de la stratégie nationale aires protégées. Cet inventaire est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin. On entend par inventaire du patrimoine naturel, l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, … Lire la suite…
Sur l'article 56 bis aa, renuméroté article 228
L'article 56 bis AA est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
Sur l'article 56 bis aa, renuméroté article 228
M. le président. L'amendement n° 2045, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du I de l'article L. 411-1 A du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, des projets, plans et programmes mentionnés aux articles L. 122-1 et L. 122-4, ou bénéficiant d'une dérogation prévue à l'article L. 411-2, doivent contribuer à cet inventaire par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de … Lire la suite…
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Article L411-1 A NOTA : Conformément au II de l'article 228 de la loi n° 2021-1104, ces dispositions entrent en vigueur six mois après la publication de ladite loi. […]
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