Article 229 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 228Article 230
Article 229 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1111-10
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Sur l'article 56 bis ab, renuméroté article 229
L'article 56 du présent projet de loi rappelle l'importance des aires protégées dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité, en favorisant notamment la protection des espèces. La cohabitation de l'homme avec certaines espèces protégées, comme le loup, est difficile et un accompagnement de proximité doit être assuré pour permettre de garantir la survie de l'espèce protégée tout en préservant les intérêts économiques du monde pastoral L'instauration d'un équilibre entre prédateurs et proies participe de la protection de la biodiversité et des écosystèmes. Depuis 1992 et le retour du … Lire la suite…
Sur l'article 56 bis ab, renuméroté article 229
L'article 56 bis AB est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
Sur l'article 56 bis ab, renuméroté article 229
M. le président. L'amendement n° 2045, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du I de l'article L. 411-1 A du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, des projets, plans et programmes mentionnés aux articles L. 122-1 et L. 122-4, ou bénéficiant d'une dérogation prévue à l'article L. 411-2, doivent contribuer à cet inventaire par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de … Lire la suite…
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