Entrée en vigueur le 26 août 2021
Les services statistiques du ministère chargé de l'éducation nationale transmettent chaque année à la commune, au conseil départemental et au conseil régional les données sociales anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés de la circonscription dont ils ont la charge.
) pourtant invalidé 23 articles . […] (fr ) (catégorie Article juridique ) circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité 6 Kio (921 mots) - 21 novembre 2018 à 12:22 Un procès Kafkaïen (il) (fr ) (catégorie Article juridique ) entérine. […] Tel est l'objet de cet article . […] article 5 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; article 6 du décret n°89-822 du 7 novembre 1989 ).
Lire la suite…(fr ) (catégorie Article juridique ) circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité 6 Kio (921 mots) - 21 novembre 2018 à 12:22 Un procès Kafkaïen (il) (fr ) (catégorie Article juridique ) entérine. […] Tel est l'objet de cet article . […] Il est donc impératif pour les entreprises 22 Kio (3 147 mots) - 5 décembre 2023 à 14:53 Droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr ) (catégorie […]
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Tel est l'objet de cet article . […] article 5 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; article 6 du décret n°89-822 du 7 novembre 1989 ). […] Il est donc impératif pour les entreprises 22 Kio (3 147 mots) - 5 décembre 2023 à 14:53 Droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr ) (catégorie Propriété intellectuelle ( fr )) procédure décrite à l'article au point II de l'article article R122-6 Article R122-8 du CPI Article R122-9 du CPI Article R122-9 II du CPI Article 131-13 du Code 23 Kio (3 053 mots) - 8 juillet 2015 à 17:46 Formation du mariage (fr ) (catégorie Droit privé ( fr )) consacrer un article spécifique à la différence de sexe. […] ( article 426), les comptes bancaires (article 427).
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