Article 114 de la LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

Pour l'année 2022, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros.)


Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

102,5

Dépenses relatives aux établissements de santé

95,3

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

14,3

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

13,3

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

5,9

Autres prises en charge

5,5

Total

236,8
Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

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