Entrée en vigueur le 26 février 2022
Est instituée une journée nationale d'hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des diverses formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis et des sévices qu'ils ont subis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français.
Cette journée est fixée au 25 septembre.
[…] - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; […] l'un des objectifs de la loi du 23 février 2022 est d'exprimer la reconnaissance de la nation envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie, ce qui se traduit notamment par l'institution d'une journée nationale d'hommage prévue par son article 2, les dispositions précitées de l'article 3 instituent quant à elles un mécanisme de réparation forfaitaire des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie dans les structures dans lesquelles ont été accueillis sur le territoire national, entre 1962 et 1975, […]