Article 25 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Article 25 de la LOI n°2022-296 du 2 mars 2022

Article 24

Article 26

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014
Art. 1, Art. 6

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