Entrée en vigueur le 4 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L131-8
II. - A. - Le 1 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.
B. - Le 2 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2028.
Initialement composée de onze articles, la Loi en contient cinquante-neuf et s'articule comme suit : Titre Ier relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre (articles 1 à 28 de la Loi). Titre II relatif au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des ligues professionnelles et des organismes de représentation et de conciliation (articles 29 à 44 de la Loi). […]
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Initialement composée de onze articles, la Loi en contient cinquante-neuf et s'articule comme suit : Titre Ier relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre (articles 1 à 28 de la Loi). Titre II relatif au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des ligues professionnelles et des organismes de représentation et de conciliation (articles 29 à 44 de la Loi). […]
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