Article 1 de la LOI n°2022-299 du 2 mars 2022
Article 2
Article 1 de la LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L511-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L111-6
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Documents parlementaires • 70
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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Le harcèlement gangrène notre société : au cours de la scolarité et des études supérieures, au travail, au sein du couple, dans les espaces publics, en ligne, sous des formes morales ou sexuelles… Le fléau du harcèlement est omniprésent et sévit à tous les âges de la vie, indépendamment des territoires. Tristement, c'est bien souvent dans les établissements scolaires que les enfants y sont confrontés pour la première fois. En effet, nul ne peut affirmer ne pas avoir de souvenirs de … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à préciser le contenu des mesures que devront prendre les établissements d'enseignement pour lutter contre le harcèlement scolaire et universitaire. Elles viseront d'abord à prévenir la survenue des actes de harcèlement et à renforcer la capacité d'identification précoce, par les personnels des établissements, des situations et des victimes de harcèlement. Le présent amendement prévoit enfin qu'elles devront permettre d'accompagner les victimes et les auteurs, ce qui peut impliquer leur orientation vers des services internes aux établissements, … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Le présent amendement vise à préciser le contenu des mesures que devront prendre les établissements d'enseignement pour lutter contre le harcèlement scolaire et universitaire. Il tend à accentuer le rôle de la prévention, qui constitue le principal levier d'une action efficace contre ce phénomène. L'amendement vise aussi à renforcer les capacités d'identification, par les personnels des établissements, des situations et des victimes de harcèlement aussi tôt que possible. Il prévoit enfin l'accompagnement des victimes et des auteurs, qui peut impliquer leur orientation vers des services … Lire la suite…
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