Entrée en vigueur le 25 décembre 2022
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L632-2
II. - La durée du troisième cycle des études de médecine pour la spécialité de médecine générale mentionnée au 2° du I s'applique aux étudiants qui commencent ce troisième cycle à la rentrée de l'année universitaire 2023.
[…] — la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 ; […] D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, issues de l'article 37, I, de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 : « II. […]
[…] — la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 ; […] 3. L'article 37 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a modifié l'article L. 632-2 du code de l'éducation pour porter de trois à quatre années la durée du troisième cycle des études de médecine pour la spécialité de médecine générale et prévoir que la quatrième année ainsi ajoutée est effectuée sous forme de stage. […]
Sous réserve des dispositions de l'article L. 632-2 du présent code, le régime des études médicales et postuniversitaires ainsi que l'organisation de la recherche sont fixés par décret. Article L632-2 NOTA : Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022, la durée du troisième cycle des études de médecine pour la spécialité de médecine générale mentionnée au 3° du III s'applique aux étudiants qui commencent ce troisième cycle à la rentrée de l'année universitaire 2023. […]
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