Article 55 de la LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
Article 54Article 56

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Décision1

1CADA, Avis du 22 juin 2023, Mairie de Corenc, n° 20232836

[…] a) au chapitre 14 – compte 739116 – prélèvement art 55 loi SRU : le courrier du préfet de l'Isère, tel que réceptionné, indiquant le nombre de résidences principales établi par les services fiscaux et le taux de logements sociaux au 1er janvier 2022 (cf. courrier du Préfet « Article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains » du 23/12/2022) ;

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Sur l'article 30 bis a, renuméroté article 55
Amendement de clarification et de cohérence rédactionnelle. Lire la suite…

Sur l'article 30 bis a, renuméroté article 55
___ Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par le Sénat en première lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ....................................................................................................................................... PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Article 1 er Article 1 er Supprimé Au titre de l'exercice 2021, sont approuvés : 1° Le tableau … Lire la suite…

Sur l'article 30 bis a, renuméroté article 55
___ Pages Avant-propos COMMENTAIRE Des ARTICLES PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2021 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2021 (annexe A) DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 Article 3 Rectification des prévisions et objectifs relatifs à 2022e Article 4 Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que de ses sous-objectifs … Lire la suite…
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