Article 136 de la LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022

Entrée en vigueur le 2 décembre 2023

Modifié par : LOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023 - art. 9

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2023, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents
temps plein travaillé
I. - Budget général 1 950 365
Agriculture et souveraineté alimentaire 29 888
Armées 272 571
Culture 9 126
Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique 125 854
Education nationale et jeunesse 1 038 537
Enseignement supérieur et recherche 5 179
Europe et affaires étrangères 13 635
Intérieur et outre-mer 302 256
Justice 92 748
Services du Premier ministre 10 049
Solidarités et familles 5 074
Sports et jeux olympiques et paralympiques 1 442
Transformation et fonction publiques 470
Transition écologique et cohésion des territoires 35 769
Travail, plein emploi et insertion 7 767
II. - Budgets annexes 10 924
Contrôle et exploitation aériens 10 421
Publications officielles et information administrative 503
Total général 1 961 289
Entrée en vigueur le 2 décembre 2023

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