Les informations obligatoires lors de l'embauche d'un salarié : le décret du 30 octobre 2023 Voir le sommaire Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, permet l'application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d'adaptation au droit de l'Union européenne).

Le décret 2023-1004 procède à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, le volet législatif ayant été transposé par les articles 19 et 20 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. Le texte précise notamment les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l'employeur au salarié, tant celles dues à tout salarié que celles dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger, ainsi que les modalités d'établissement et de délivrance de celles-ci.