Article 103 de la LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Article 102
Article 104
Entrée en vigueur le 12 mars 2023

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Sur l'article 19 sexies, renuméroté article 103
Par cet amendement nous proposons d'expérimenter un plan d'information sur les aides existantes pour l'installation d'équipements photovoltaïques dans les Outre-mer. L'ensoleillement des territoires ultramarins n'a rien de comparable avec l'hexagone. C'est l'un de atouts pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, le mal logement et l'insalubrité touchent énormément les propriétaires. Les demandes de rénovation d'habitations sont nombreuses. Par ailleurs, pour atteindre le 100% renouvelables, il faut tenir compte de la cherté de la vie touchant nos concitoyens, et … Lire la suite…

Sur l'article 19 sexies, renuméroté article 103
Proposition commune de rédaction n° 429. M. Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat. Il s'agit d'ajustements rédactionnels. Le V permet de s'assurer que l'article couvre de manière cohérente toutes les collectivités ultramarines, la rédaction actuelle faisant référence, au premier alinéa, aux collectivités ultramarines et, au second alinéa, aux seules collectivités d'outre-mer. La proposition commune de rédaction n° 429 est adoptée. L'article 19 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…

Sur l'article 19 sexies, renuméroté article 103
Mme la présidente Je suis saisie de deux amendements, n os 1691 et 2993, portant article additionnel après l'article 19 ter , pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir l'amendement n o 1691, qui fait l'objet du sous-amendement n o 3215. M. Johnny Hajjar La loi dispose déjà que la politique énergétique nationale a pour objectif de parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon de 2030. Il s'agit désormais, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies … Lire la suite…
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