Article 8 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Article 8 de la LOI n°2023-175 du 10 mars 2023

Article 7Article 9

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L632-2

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Commentaires • 2

1. Apports de la loi du 15 octobre 2025 (simplification du droit de l’urbanisme) relatifs aux « obligations de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules…

clairance-urba.fr · 21 octobre 2025

Introduction de l'Article L. 152-6-7 du Code de l'Urbanisme Cet article permet à l'autorité compétente (généralement le maire ou le président de l'EPCI) d'accorder des assouplissements cruciaux : Objet de la Dérogation : L'autorité peut, par décision motivée, […] Objectif : Faciliter la création de logements en réutilisant le patrimoine bâti existant en milieu rural ou périurbain, même si le lieu ne permet pas de respecter les standards de stationnement fixés pour les constructions neuves. ♻️ 2. […] Modification de la Loi ENR (Article 8) L'article 8 modifie l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi ENR). […]

2. Solarisation des parcs de stationnement de plus de 1500 m² : ce qu'il faut retenir du projet de décret portant application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du…

Arnaud Gossement · 3 avril 2024

[…] V de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 et article 12 du projet de décret) a) Ce prévoit l'article 40 IV et V de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 L'article 40 IV et V de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 définit le régime juridique de sanction de la manière suivante : "IV. […] La dispense d'autorisation d'urbanisme ( article 14 du projet de décret) a) Ce prévoit l'article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 L'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 […]

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Documents parlementaires • 37

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1. Amendement CD1056 (2ème Rect), 17 novembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies…Adopté

Sur l'article 1er quater a, renuméroté article 8

L'avis conforme des ABF prévu par les dispositions règlementaires du code de l'urbanisme entraine des lourdeurs excessives dans les procédures pour les porteurs de projets pour les panneaux photovoltaïques. C'est pourquoi le présent amendement remplace l'avis conforme par un avis simple et inscrit ce principe dans le code du patrimoine. Lire la suite…

2. Amendement CE1225, 23 novembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesAdopté

Sur l'article 1er quater a, renuméroté article 8

3. Rapport n° 0526, Tome I, 25 novembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies…

Sur l'article 1er quater a, renuméroté article 8

___ Pages SYNTHÈSE I. AVANT-PROPOS des rapporteurs de la commission des affaires économiques A. Avant-PROPOS DE M. HENRI ALFANDARI, rapporteur de la commission des affaires économiques (TITRES Ier A et Ier) B. Avant-propos de M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques (Titres ii À v) II. AVANT-PROPOS DE M. PIERRE CAZENEUVE et de Mme Aude LUQUET, rapporteurS POUR AVIS, de la commission du dÉveloppement durable et de l'amÉnagement du territoire III. RÉSUMÉS DES ARTICLES COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER A mesures visant À RENFORCER LA … Lire la suite…

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