Entrée en vigueur le 16 avril 2023
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-849 DC du 14 avril 2023.]
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Légibase · 30 novembre 2023
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dairia-avocats.com · 1 septembre 2023
Cet article propose une analyse exhaustive des dispositions de la loi, de leur calendrier d'entrée en vigueur et de leurs implications pratiques pour les employeurs. […]
Lire la suite…3. Accord sur l'emploi des séniors de l'UDAF DES LANDES
Droits des salariés
Article 1- Champ d'application Cet accord concerne les salariés de l'UDAF des LANDES à partir de 55 ans, à l'exception des dispositions visées aux articles 3. […]
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