Article 4 de la LOI n°2023-380 du 19 mai 2023
Article 3Article 5
Article 4 de la LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
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1. Citoyens sauveteurs : deux nouvelles formations aux premiers secoursAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 9 juillet 2024
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Sur l'article 4, renuméroté article 4
Indicateur Objectif et modalités de l'indicateur Objectif visé (en valeur et/ou en tendance) Horizon temporel de l'évaluation (période ou année) Identification et objectif des dispositions concernées Nombre de professionnels de santé accueillis dans le cadre du dispositif Evaluation ex post à titre de retour d'expérience. Environ 3000 volontaires français Une trentaine de volontaires étrangers Une centaine de professionnels de santé des membres de la famille olympique visée par la qualification de « parties prenantes des Jeux » dans le projet de loi Fin 2024 Article 1 et 2 … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 4
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 4
L'article 4 vise à autoriser le Laboratoire antidopage français à procéder à des tests génétiques sur des échantillons d'urine ou de sang prélevés auprès des sportifs le temps des Jeux olympiques et paralympiques et pendant leurs phases préparatoires, pour répondre aux demandes du Comité International Olympique (CIO) de mise en conformité avec le code mondial antidopage. Une mise en conformité temporaire de notre droit avec le code mondial antidopage qui est pourtant applicable de manière permanente en application de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'Unesco … Lire la suite…
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