Article L312-13-1 du Code de l'éducation
Article L312-13
Article L312-13-2
Entrée en vigueur le 21 mai 2023

Commentaires85

1Manque d'informations et de statistiques précises sur la formation aux premiers secours des enseignants et des élèves dans les établissements scolaires à Paris et…
Mme Catherine Dumas, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 22 février 2024

Elle rappelle que les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, […] Elle note que la sensibilisation au secourisme participe à la prévention des risques pour anticiper une crise et pour améliorer les capacités de réaction de la communauté éducative. […] Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours, comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. […]

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2Enseignement - Demande De Statistiques Sur La Formation Aux Premiers Secours À L'École
M. Julien Rancoule · Questions parlementaires · 6 février 2024

Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, […] Ces articles du code de l'éducation sont complétés par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur l'éducation à la sécurité. […] Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours, comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. […]

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3Enseignement - État Des Lieux De La Politique De Formation Au Secourisme En Milieu Scolaire
Mme Ségolène Amiot · Questions parlementaires · 16 mai 2023

Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. Après avoir d'abord progressé sensiblement, la dynamique de formation a ensuite été ralentie en raison de la crise sanitaire du covid-19 et des difficultés liées à l'organisation de sessions en présentiel.

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Documents parlementaires136

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Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L312-13-1 Code de l'éducation
Mesdames, Messieurs, L'arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l'adulte, moins connu que celui du nourrisson, est responsable d'environ 40 000 à 50 000 décès par an. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans et près de 800 cas de mort subite surviennent lors de la pratique d'une activité sportive : 400 dans une enceinte sportive (ex : stade, gymnase) et 400 en dehors d'une enceinte sportive. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Selon le dictionnaire de l'Académie nationale de médecine, l'arrêt cardiaque est défini comme l'arrêt soudain des battements du cœur soit par … Lire la suite…

Sur l'article 4, renuméroté article 4, modifie l'article L312-13-1 Code de l'éducation
Indicateur Objectif et modalités de l'indicateur Objectif visé (en valeur et/ou en tendance) Horizon temporel de l'évaluation (période ou année) Identification et objectif des dispositions concernées Nombre de professionnels de santé accueillis dans le cadre du dispositif Evaluation ex post à titre de retour d'expérience. Environ 3000 volontaires français Une trentaine de volontaires étrangers Une centaine de professionnels de santé des membres de la famille olympique visée par la qualification de « parties prenantes des Jeux » dans le projet de loi Fin 2024 Article 1 et 2 … Lire la suite…

Sur l'article 4, renuméroté article 4, modifie l'article L312-13-1 Code de l'éducation
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…
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