Entrée en vigueur le 21 mai 2023
Du 1er mai 2024 au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l'enquête administrative prévue au premier alinéa de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure peut être demandée avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public de personnes ou d'une entreprise de transport de marchandises dangereuses soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté ou au sein d'un gestionnaire d'infrastructure, dans les conditions prévues aux deuxième à avant-dernier alinéas du même article L. 114-2.
A ce titre, l'article 10 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 introduit la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs de caméras « augmentées », notamment par l'intermédiaire de drones. […] V de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [2] Article 10. […] XI de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [6] Article 16 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [7] Article 14 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [8] Article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [9] Article 11 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023
Lire la suite…[…] 11 août 2024, […] sans pour autant porter atteinte aux droits des salariés. […] Selon l'article L1222- 11 du code du travail, […] les Jeux Olympiques ne sont pas qualifiés de circonstances exceptionnelles et le législateur n'a pas légiféré sur cette question précise pour le moment. (1) Loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. […] (3) Article 25 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (4) Article […]
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A ce titre, l'article 10 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 introduit la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs de caméras « augmentées », notamment par l'intermédiaire de drones. […] V de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [2] Article 10. […] XI de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [6] Article 16 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [7] Article 14 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [8] Article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [9] Article 11 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [10] Article 19 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023
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