Article 17 de la LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Article 17 de la LOI n°2023-380 du 19 mai 2023

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le 21 mai 2023

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-1-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-10-1

II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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