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Article 17 de la LOI n°2023-380 du 19 mai 2023
Article 16Article 18

Entrée en vigueur le 21 mai 2023

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-1-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-10-1

II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Entrée en vigueur le 21 mai 2023
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Documents parlementaires • 147

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1. Exposé des motifs, 21 décembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024
Sur l'article 17, renuméroté article 17
Mesdames, Messieurs, La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, événement à la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlètes olympiques qui participeront à 549 épreuves dans 32 sports et 4 350 athlètes paralympiques qui participeront à 329 épreuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivités hôtes, la mobilisation de plus de 40 000 bénévoles et des cérémonies d'ouverture inédites ; - médiatique avec 4 milliards de téléspectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…
2. Etude d'impact, 21 décembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024
Sur l'article 17, renuméroté article 17
Article 17 : Création d'une dérogation temporaire au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité 155 Lire la suite…
3. Rapport n° 0939, Annexe Texte comparatif COMPA, 9 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et…
Sur l'article 17, renuméroté article 17
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…
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