Si le Conseil n'a pas suivi les députés requérants qui souhaitaient obtenir l'annulation de la totalité du texte, il a toutefois censuré pour tout ou partie dix articles en raison de leur caractère de « cavaliers législatifs ». Il a ainsi rejeté l'article 26 de la loi qui permettait un durcissement des sanctions pénales en cas d'intrusion, sans autorisation de l'autorité compétente, dans une centrale nucléaire2. […] Par ailleurs, plusieurs articles de la loi sont consacrés à des demandes de rapports qui devront être adressés par le gouvernement au Parlement. Il s'agira pour nous dans cette étude de présenter les principaux apports de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023. […]