Article 23 de la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Article 23 de la LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023

Article 22Article 24

Entrée en vigueur le 12 juillet 2023

I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L125-5

-Code forestier

Art. L134-16

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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1. Logement : ce qui a changé le 1er janvier 2025Accès limité

Le Moniteur · 2 janvier 2025

2. Prévention des feux de forêt : projet de décret

lemondedudroit.fr · 5 août 2024

Dans un contexte d'intensification et d'extension du risque d'incendie de forêt et de végétation du fait du changement climatique, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique du 19 février au 10 mars 2024 un projet de décret pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Le projet de texte met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques en rendant obligatoire pour le vendeur ou le (...)

3. Nouvelles précisions sur les obligations légales de débroussaillement et sur les communes exposées à un danger élevé

red-on-line.fr · 19 juillet 2024

#Environnement #Veille HSE Résumé de l'article en 30 secondes Par le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024, le Gouvernement vient préciser les informations à communiquer aux acheteurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones assujetties à des obligations légales de débroussaillement (OLD). Sont également apportées des précisions relatives aux « zones de danger » situées dans les communes exposées à un danger élevé et très élevé de feux de forêt et de végétalisation. […] Pris en application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, le décret est entré en vigueur le 3 mai 2024, […]

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1. Exposé des motifs, 13 décembre 2022, Dépôt, Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque…

Sur l'article 23, renuméroté article 23

Mesdames, Messieurs, Comme l'a tragiquement rappelé l'année 2022, la France subit actuellement une évolution défavorable du risque de feux de forêt, sous l'effet structurel du réchauffement climatique et de l'augmentation du combustible en forêt. Cette détérioration se manifeste tout d'abord par une intensification du risque incendie sur son territoire : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient ainsi augmenter de 80 % d'ici 2050. Parallèlement, la France fait face une extension géographique du risque, comme l'a montré l'été 2022. L'extension du risque est également … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-150, 24 mars 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et…Adopté

Sur l'article 23, renuméroté article 23

Cet amendement vise à compléter le nouvel objectif de défense des forêts contre les incendies (DFCI) assigné aux stratégies locales de développement forestier (SLDF) – chartes forestières de territoire, plans de massifs –, afin d'exploiter au mieux les synergies potentielles de cet outil de concertation locale à vocation économique avec la protection des massifs contre les incendies. Lire la suite…

3. Amendement n° COM-93, 24 mars 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et…Adopté

Sur l'article 23, renuméroté article 23

L'article 23 vient compléter l'article L. 123-1 du code forestier relatif actuellement aux objectifs des stratégies locales de développement forestier (SLDF). Il vise à intégrer un objectif spécifique dans la préservation de la ressource en bois des incendies par la mise en œuvre de mesures de prévention et une gestion des massifs à même d'en améliorer le financement, l'aménagement et la connaissance. Le présent amendement vise à intégrer la nécessité d'améliorer également la résilience de ces massifs, condition indispensable pour lutter contre les incendies et leurs conséquences. Lire la suite…

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